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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Ledgix, application de comptabilité et de suivi trading pour professionnels (plusieurs formes juridiques, France, Belgique, Suisse), éditée par Alexis TABARD (ci-après « l'Éditeur »).

Toute création de compte ou utilisation de Ledgix (y compris le plan gratuit Free) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente pour les abonnements payants.

2. Compte utilisateur

L'Utilisateur peut s'authentifier via Google OAuth ou par email et mot de passe. Il s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d'abus (parrainage, quotas IA, API) ou sur demande des autorités compétentes.

3. Description du service

Ledgix permet la gestion comptable (revenus, dépenses, factures, clients), le suivi trading (propfirms, Thor, payouts), la synchronisation cloud ou Google Drive, l'open banking (Powens), l'assistance par IA et, selon le plan, l'accès comptable partagé.

Ledgix est un outil d'aide à la décision. Il ne remplace pas un expert-comptable, un conseil fiscal ou juridique. L'Utilisateur reste seul responsable de ses déclarations et obligations légales.

4. Plans et limitations

Les fonctionnalités, quotas (comptes trading, parses IA, connexions bancaires, appareils) et modalités d'hébergement (local SQLite, cloud Clever Cloud) dépendent du plan souscrit. Les limites affichées dans l'application et sur le site font foi.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Ledgix (code, interface, marque, documentation) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence de propriété intellectuelle n'est concédée à l'Utilisateur au-delà d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du compte.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données comptables. Il accorde à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à l'hébergement, la sauvegarde, la synchronisation et l'exécution des Services (y compris le traitement IA sur demande).

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) via contact@ledgix.fr.

7. Programme de parrainage

Ledgix peut proposer un programme de crédit commercial (réduction en % sur une facture d'abonnement). Les règles d'éligibilité, plafonds, délais de confirmation et anti-abus sont détaillés dans les CGV. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme en cas de fraude.

8. Responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreur dans les calculs fiscaux ou les agrégations bancaires. Ledgix est un outil logiciel d’aide à la tenue de comptabilité et à la préparation des documents de déclaration. Il ne remplace pas un expert-comptable, un cabinet comptable ou un conseiller fiscal. L’Utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses données, de leur exactitude et de leur transmission aux administrations fiscales et sociales compétentes.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée, pour les Utilisateurs consommateurs, aux dommages directs prévisibles et, pour les professionnels, au montant des sommes versées sur les douze derniers mois.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte depuis l'application (Paramètres → Compte). La suppression entraîne l'effacement programmé des données serveur sous réserve des obligations légales de conservation (facturation, logs de sécurité).

10. Modifications

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits des consommateurs.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.