Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la fourniture des services de Ledgix, application de comptabilité pour auto-entrepreneurs traders, éditée par Alexis TABARD (ci-après « l'Éditeur »), auto-entrepreneur immatriculé en France.
Tout abonnement à un service payant de Ledgix implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ledgix propose quatre plans d'abonnement :
| Plan | Prix | Description |
|---|---|---|
| Free | 0 € | Comptabilité locale (SQLite), sync Google Drive, 1 compte trading |
| Trader | 9 €/mois | Sync cloud, jusqu'à 5 comptes trading, 50 parses IA/mois |
| Pro | 19 €/mois | Comptes illimités, accès comptable, rapports fiscaux, 200 parses IA |
| Premium | 39 €/mois | 5 appareils, versioning données, parses IA illimités |
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est appliquée selon le pays de résidence du Client (TVA française 20 % pour la France, taux local pour les autres pays de l'UE).
La souscription s'effectue via Stripe Checkout, en ligne sur ledgix.fr ou depuis l'application. Le Client fournit ses informations de paiement sécurisées par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur.
L'abonnement est reconductible tacitement par période mensuelle ou annuelle (selon le choix initial), sauf résiliation par le Client.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, reconductible tacitement par période de 1 mois ou 12 mois.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace Stripe Customer Portal ou en contactant l'Éditeur par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la souscription. Ce droit peut être exercé sans justification ni pénalité. Passé ce délai, l'abonnement est définitivement engagé pour la période en cours.
Pour exercer ce droit, le Client envoie une demande à contact@ledgix.fr avec ses coordonnées et la date de souscription. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.
Les paiements sont sécurisés par Stripe. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le rejet d'un paiement (carte expirée, insuffisance de fonds) entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services payants jusqu'à régularisation.
L'Éditeur s'engage à :
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure, des pannes du fournisseur d'hébergement (Clever Cloud) ou des opérations de maintenance planifiées.
Le Client s'engage à :
L'ensemble des éléments de Ledgix (code source, interface, graphismes, logos, textes) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après leur publication. Le Client est informé par email ou notification in-app. En cas de refus, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents français.